Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOTEL
GAMA INDUSTRIES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1305487
Date de dépôt :
11/04/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/04/1995
INNOTEL de GAMA INDUSTRIES

Présentation de la marque INNOTEL

Déposée le 11 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) GAMA INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INNOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAMA INDUSTRIES domicilié(e) 49, route de Martignas à 33700 MERIGNAC. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur E. FACQUEZ - - France.

La marque INNOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOTEL est expirée depuis le 11 avril 1995.

GAMA INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : L'ETOILE BLEUE , DOTEL , DELTA INTERNATIONAL TRADE-D.I.T. , GAMA BATIR L'AVENIR , L'ETOILE BLEUE , INNOTEL , GAMA INDUSTRIES


GAMA INDUSTRIES (S.A.) - 49, route de Martignas à 33700 MERIGNAC. - France


Monsieur E. FACQUEZ - - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37

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